Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Sarah MATIGNON  (ci-après dénommée Photographe") propose et vend ses services photographiques à ses clients.

 

Article 2 : Réservation

Le client doit contacter le Photographe pour réserver une séance. Un échange se fera entre les deux parties. Un accompte sera demandé afin de bloquer la date. Le Photographe fournira un questionnaire que le client devra remplir pour permettre la poursuite du processus de réservation.

 

Article 3 : Contrat et Conditions

Une fois le questionnaire rempli, le Photographe établira un contrat comprenant les conditions de la prestation et la date convenue avec le client pour la séance. La signature du contrat engage le client à respecter toutes les conditions stipulées.

 

Article 4 : Facturation et Paiement

Le client recevra un devis, qui doit être accepté sous un délai de 30 jours. A l'acceptation du devis, la photographe enverra un acompte, il sera donc à verser dans un délai de 10 jours à date de la facture.  Le paiement se fait par virement, les coordonnées sont mentionées sur la facture. Le paiement de l'accompte est obligatoire pourvalider la date. 

 

Article 5 : Retards et Pénalités

En cas de retard de paiement, le Photographe se réserve le droit de facturer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces pénalités seront précisées dans le contrat et sur la facture.

 

Article 6 : Annulation et Report

Le versement de l'acompte ou le paiement total de la facture, dès l'acceptation du devis scelle un engagement irrévocable. 

Aucune annulation n'est envisageable, sauf en cas de motifs impérieux dûment justifiés. 

La photographe s'engage de même, à moins d'une cause impérieuse dûment étayée. En cas d'annulation, une nouvelle date sera fixée, conditionnée par la disponibilité des deux parties. 

 

Aucun remboursement de l'acompte ou de la somme totale de la prestation n'est prévu, sauf en cas de force majeure entravant le client ou la photographe (décès, hospitalisation prolongée, maladie de longue durée)

 

Si le client ayant réservé une séance a un empêchement, celui-ci doit tenir informé la photographe maximum 24h à l’avance, dans ce cas la séance sera reportée, dans le cas contraire la séance est non remboursée. Si le client ne  se présente pas le jour de la séance sans avoir averti la photographe, aucun remboursement n’est possible la séance sera alors annulée et non reconduite . 

 

Article 7 : Annulation et report séance en extérieur

Si le jour de la séance photo prévue en extérieur, les prévisions météorologiques annoncent des conditions défavorables, notamment une forte probabilité d'orage, de grêle et de pluies intenses, la séance photo initialement prévue sera annulée et reportée à une date ultérieure et devra être trouvée en accord avec le client dans un délai de 6 mois.

 

Article 8 : Droits d'auteur

Le Photographe conserve les droits d'auteur sur l'ensemble de ses œuvres. Toute utilisation commerciale des photographies nécessite une autorisation préalable du Photographe, des frais en suppléments pourront être facturés.

 

Article 9 : Responsabilité

Le Photographe s'engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client. En cas de force majeure ou d'imprévu, des solutions alternatives seront discutées avec le client.

 

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

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Article 11 : Séance photo photo-thérapie uniquement 

En ce qui concerne la rétractation, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre premier e-mail pour exercer votre droit. Passé ce délai, si un acompte a été versé, celui-ci ne sera pas remboursé.

Pour toute annulation ou report de séance, veuillez nous en informer au plus tard 48 heures avant la séance prévue et fournir une raison valable, telle qu'une maladie ou une urgence imprévue. Dans le cas où la séance est planifiée en extérieur et que les conditions météorologiques ne sont pas favorables, un report de la séance est garanti afin de garantir une expérience optimale.

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Article 12 : Carte cadeau electronique

la photographe s'engage à fournir la carte cadeau électronique sous 48h maximum. La carte cadeau est utilisable selon le montant choisi par le client, pour un minimum de 50€. Aucun remboursement ne sera possible, quelle que soit la raison. La carte cadeau ne peut être échangé. Le bon est valable pour une période de 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la carte cadeau devient invalide et aucun report de validité ne sera accordé.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'achat de la carte cadeau.